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Mentions Légales

Bienvenue sur le site internet www.semaineovert.fr
En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d'utilisation.

Identité
Société éditrice du site internet, ci-après «l'Editeur»:
Dénomination: Société Comtoise d'Edition et d'Informations
Adresse: 130 bis rue de Belfort 25000 BESANCON
Forme juridique: Société par Actions Simplifiées au capital de 48 000 €

Numéro RCS : RCS BESANCON 332 890 771
Mail: contact@semaineovert.fr
Tel: 03 81 65 52 03

Nom du responsable de la publication : Thibaut PERINET

Conception technique et développement du site internet
ProEdito - 5 rue Hélène, 75017 PARIS
Tel: 01 44 70 04 74

L'hébergement du site internet est assuré par
OVH - 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix (France)
Standard : 0 899 701 761

 

Conditions Générales d'utilisation du site

Déclaration auprès de la CNIL

Le site www.semaineovert.fr (ci-après « le Site »)a fait l'objet d'une déclaration des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un site Internet auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005, portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de Clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25.

La loi « Informatique et Libertés » du 06.01.1978 fait bénéficier aux utilisateurs du Site (ci-après « les Utilisateurs ») d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnellescommuniquées.
Pour exercer ce droit, les Utilisateurs pourront le signaler par courrier, en précisant nom, prénom et adresse, à: La Semaine O'Vert 130 bis rue de Belfort 25000 BESANCON
Ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@semaineovert.fr

Données personnelles

Les informations saisies par l'Utilisateur seront enregistrées par l'Editeur, responsable du traitement de ces données. Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne. Ces informations pourront être communiquées aux prestataires de l'Editeur pour l'exécution de travaux effectués pour son compte.

Données spécifiques issues du formulaire de contact

Les informations recueillies via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter la transmission de toute demande de l'Utilisateur. Le destinataire des données est l'Editeur. L'adresse email de l'Utilisateur sera uniquement utilisée afin de répondre à sa demande.

Politique d'utilisation des cookies

Principe
Un cookie est un fichier qui permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'appareil de l'Utilisateur sur le Site (par ex. : nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter les visites sur le site. L'Utilisateur peut à tout moment supprimer les « cookies » installés sur son ordinateur, s'opposer à l'enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l'installation d'un nouveau cookie en configurant son outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous. Si l'Utilisateur désinstalle un « cookie » ou s'oppose à l'installation de « cookies » sur sa machine, il pourrait ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du Site.

Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage

Les cookies qui peuvent être installés sur l'appareil de l'Utilisateur lorsqu'il navigue sur le Site sont des cookies qui ont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé (cookies de langues…), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites ci-dessous.

Lorsque les cookies exigent l'accord de l'Utilisateur préalablement à leur installation, cette autorisation sera demandée au moyen de la bannière figurant sur la première page du Site, étant précisé que la poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation.

Les cookies analytiques: les cookies servent à l'Editeur pour compter les visiteurs d'une page. Il s'agit de cookies provenant de Google Analytics.
Les cookies de partage (liens sociaux):
Le Site peut contenir des liens de partage vers Facebook, Twitter et autre réseau social similaire,permettant de partager des contenus du Site avec d'autres personnes. Lorsque l'Utilisateur actionne ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si l'Utilisateur est connecté au réseau social lors de sa navigation sur le Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à son compte utilisateur.

Gestion des cookies

L'Utilisateur dispose de différents moyens pour gérer les cookies. L'Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies. L'Utilisateur peut les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

L'Editeur rappelle aux Utilisateurs que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès aux services nécessitant l'utilisation de cookies.

Selon le type de cookies que désactivés, L'Utilisateur peut exprimer son choix :

- Grâce au paramétrage de son navigateur
- La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, l'Utilisateur peut décider de bloquer ces cookies ou demander à son navigateur de l'avertir lorsqu'un site tente d'implémenter un cookie sur son appareil.
- Pour changer la gestion des cookies de son navigateur, l'Utilisateur peut modifier les réglages dans l'onglet « Confidentialité ».
- Attention, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne plus fonctionner.
- La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur.
- Grâce aux liens opt-out pour les cookies analytics
- L'Utilisateur peut s'informer sur les cookies analytics, et notamment comment les désactiver, en suivant les liens ci-dessous
- Pour les cookies déposés par Google Analytics: https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs...

Plus d'information sur les cookies

Pour plus d'information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Liens hypertextes

Activation des liens

L'Editeur décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs du Site. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site. L'Editeur peut modifier ou supprimer un lien sur son Site à tout moment.

Autorisation des liens

Si un Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte avec ce Site, il doit obtenir l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.semaineovert.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l'Editeur.

Tout lien ou framing de ce Site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site de l'Editeur ne peut être partiellement ou totalement, diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de l'Editeur.

Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'Editeur, une contrefaçon.

Tous les éléments du Site internet www.semaineovert.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La reproduction et l'utilisation de tous documents publiés sur ce Site sont exclusivement autorisés à des fins personnelles et privées et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement.

Le nom « O' Vert » est une marque déposée en France sous le numéro 4408758. Toute utilisation frauduleuse constitue une contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues aux articles L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle des contenus soumis par les Utilisateurs sur le Site

L'Editeur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus soumis par les Utilisateurs dans ses commentaires, courriers, annonces, photos, vidéos, etc. Dès lors que l'Utilisateur rend accessible ses contenus à d'autres Utilisateurs (indistinctement ou par groupes), l'Utilisateur-auteur accepte que les autres Utilisateurs disposent à titre gratuit et à des fins strictement personnelles de la faculté de visualiser ce contenu, sur le Site où à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment les téléphones mobiles) et ce pendant toute la durée de l'hébergement du contenu sur le Site. En outre, pendant la durée de l’hébergement du contenu sur le Site, l'Utilisateur autorise l'Editeur à reproduire / représenter ce contenu et, si besoin, à en adapter le format à cet effet. L'Utilisateur est par ailleurs informé que compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, les données transmises, notamment les contenus proposés par l'Utilisateur, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont l'Editeur ne saurait être tenu pour responsable. Il appartient à l'Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données.

 

L'Utilisateur, en sa qualité de fournisseur de contenu du Site, qu’il s’agisse de commentaires, courriers, annonces, photos, vidéos ou autre, est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s'assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de tiers , notamment en matière de propriété intellectuelle. Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit :
- de diffuser des informations contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine),
- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de tout autre substance, produit ou service réglementé,
- de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, offensant, violent, ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
- de publier des informations contrevenant à la législation sur le respect de la vie privée,
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et /ou électronique,téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel.
A défaut, le contenu sera retiré par l'Editeur et/ou le compte de l'Utilisateur pourra être désactivé sans formalité préalable. En outre, l'Utilisateur encoure, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. En aucun cas la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un Utilisateur si l’Editeur n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si,dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de corrections ou de suppression du message.

Mises en garde

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site («Informations») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, l'Editeur ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. L'Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il leur accorde. Ces Informations sont fournies à la condition que l'Utilisateur ou toute autre personne qui les reçoit puisse déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, l'Editeur ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. L'Editeur décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

L'Editeur assure une actualisation régulière du Site, mais décline toute responsabilité quant aux inexactitudes, erreurs ou omissions. L'Editeur ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit résultant d'une information contenue sur le Site. L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations. présentées De même, l'Editeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou d'annuler l'accès à tout ou partie du Site en cas d'incidents techniques ou en cas de force majeure.

Les Informations diffusées sur le Site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou une incitation à acquérir des valeurs mobilières de sociétés dont il est fait mention.

Droit applicable

Le site Internet et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par le droit français. Tout différend relatif au dit site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Besançon.

Mises à jour des conditions d'utilisation du site internet

L'Editeur peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, l'Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Non respect des présentes Conditions générales d'utilisation

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur ,aux droits voisins, aux droits des  producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code Pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment:
- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé des données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Conditions générales de vente

1 - Champ d’Application

Les présentes conditions régissent exclusivement les relations commerciales entre la Société Comtoise d'Editions et d'Information, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 332 890 771, dont le siège social est situé au 130 bis rue de Belfort (ci-après « l'Editeur ») et ses Clients (ci-après « le Client »), notamment par la ventes de produits et services au travers du site internet disponible à l'adresse http://www.semaineovert.fr (ci-après « le Site »).

Certains produits ou services peuvent cependant nécessiter des conditions particulières additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales.

Le fait d’acheter en ligne ou par correspondance des produits et/ou services, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le Client et l'Editeur.

En cas de non-respect des termes des présentes conditions générales de vente, l'Editeur se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. L'Editeur pourra alors assigner le Client en responsabilité civile et/ou pénale.

Dans le cas d’un abonnement, l'Editeur se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses énoncées ci-dessous.

Toute condition contraire non acceptée par l'Editeur lui est inopposable. Le fait pour l'Editeur de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2 - Accès au site

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et l'utilisation du Site et des services auxquels le Client a souscrit.

3 - Information sur les produits et services

En application de l'article L.111-1 du code de la consommation, l'Editeur invite les internautes à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les produits et services offerts à la vente et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services.

4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (Voir Détails Frais de livraison/frais de traitement). L'Editeur se réserve le droit de modifier le prix des produits et/ou des services à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Toutes les commandes des produits sont payables en euros.

Le Client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le Client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.

5 - Modalités de paiement

Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l’une et/ou l’autre des trois modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée:
- paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte bleue, Visa, MasterCard).
- paiement par prélèvement SEPA au nom de l'Editeur sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par un mandat et adressée à: SCEI 130 bis rue de Belfort 25000 BESANCON.
– paiement par chèque à adresser à: SCEI 130 bis rue de Belfort 25000 BESANCON

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée PayBox, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi l'Editeur ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PayBox et les transactions avec l'Editeur se font à partir de numéro d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de la carte de crédit du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau.

S’agissant du paiement par prélèvement SEPA: lors de la souscription d’un abonnement, il est nécessaire que le Client signe le mandat et l’assortisse d’un relevé d’identité bancaire avec ses coordonnées bancaires (IBAN/BIC). Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM). Il appartient au Client de communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement automatique et de signature d’un mandat, des informations exactes et complètes et d’informer dans les meilleurs délais l'Editeur de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat à l’adresse susmentionnée. Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entrainera la résiliation du contrat d’abonnement. Toutes les informations relatives au prélèvement SEPA seront accessibles sur l’espace personnel du Client.

Les conditions de paiement du prix des produits et/ou services sont définies dans l’offre choisie.

Les transactions et les informations concernant le Client sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation et de le conserver. En tout état de cause, à défaut de confirmation adressée au Client, ce dernier est informé qu’il sera dans ce cas automatiquement enregistré en format PDF dans son espace Client. Ce formulaire contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le site en cas de problème.

Quel que soit le type d’offre souscrite, seul le Client est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. L'Editeur n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

6 - Validation de la commande

Avant validation de la commande, le Client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton «CONFIRMER MA COMMANDE» à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.

L'Editeur se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de Client avec lequel elle serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

L'acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site.

Les demandes d’abonnement reçues seront examinées automatiquement avant mise en place, pour s’assurer qu’il n’existe pas de « doublons ». l'Editeur peut à ce moment demander tout renseignement complémentaire qui lui semblerait utile afin de s’assurer de l’exactitude et de la complétude des données personnelles recueillies.

La mise en place d’un abonnement est alors effectuée par l'Editeur dans les meilleurs délais. Le Client recevra ensuite ses codes d’accès, marquant la mise en place effective du service.

7 - Durée et résiliation

Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie (soit, une durée indéterminée, soit une durée déterminée).

L’offre choisie mentionne également les conditions de résiliation et les conditions de renouvellement.

Cas des abonnements pour une durée libre:

Les abonnements souscrits pour une durée libre, peuvent être résiliés à tout moment par email adressé à : "abo@semaineovert.fr" au minimum trois jours ouvrés avant la fin de l’échéance mensuelle en cours.

8 - Modalités de livraison

a) Les publications sont livrées à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le Client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen compris entre 5 jours et 15 jours selon la périodicité de la publication concernée, et ce à compter de la date d'enregistrement de la commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, l'Editeuri déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Le Client peut obtenir, à sa demande, une facture en utilisant l'option prévue sur le formulaire de commande.

L'Editeur se réserve le droit d'interrompre les livraisons en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 jours consécutifs.

b) Les produits et/ou services numériques sont des produits et/ou services dont le contenu est consultable uniquement sur le Site. Ils ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.

Ils sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande. L'Editeur se réserve le droit d'interrompre l’accès au service abonné en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 (quinze) jours consécutifs.

Ils se présentent sous la forme d'articles que le Client peut lire directement à l'écran. Il ne s'agit donc pas de fichiers téléchargeables et enregistrables sur le disque dur de l'ordinateur du Client.

Les contenus et services contenus dans les différents abonnements en ligne proposés par l'Editeur sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.

La souscription d’un abonnement ou l’achat d’un de ces produits ou services suppose l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site. 

9 - Droit de rétractation/Remboursement

Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat lors de la souscription d’un abonnement.

Le Client autorise l'Editeur à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

Le Client informe l'Editeur de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire type de rétractation accessible en cliquant ici.

L'Editeur autorise le Client à remplir et transmettre en ligne, le formulaire prévu. Dans cette hypothèse, l'Editeur communique, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation.

Aucune pénalité ne sera réclamée.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande. Conformément à l'article L121-21-5 du code de la consommation, le remboursement du Client sera fait au prorata du temps d'abonnement qu'il restera au jour de la transmission de sa demande de rétractation.

Cas particuliers :

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un journal ou d’un magazine ainsi qu’à l’achat à l’unité d’un article ou tout autre contenu éditorial y compris dans une version digitale.

Une demande de remboursement pourra être formulée en cas de décès du Client. Cette demande pourra être faite par courrier avec avis de décès, soit par des représentants de la famille du défunt, soit directement par le notaire. Il est toutefois précisé que des frais de dossiers de 30 euros seront facturés pour cette demande. Cette somme forfaitaire pourra faire l’objet de compensation avant remboursement des sommes dues au prorata du nombre de mois entiers restant à courir.

10 - Limitation de Responsabilité

Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

L'Editeur ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.

L'Editeur et/ou ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, notamment des télécommunications. l'Editeur et/ou ses partenaires n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, l'Editeur ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

11 - Loi applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, non résolu amiablement entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

12 - Autonomie des clauses du contrat

Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n'en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

13- Modification des conditions générales de vente

L'Editeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

14 - Service Clientèle

Pour toute information, question ou conseil, le Service Clientèle peut être contacté à l’adresse suivante : SCEI – Service Clientèle – 130 bis rue de Belfort 25000 BESANCON ; par téléphone au numéro suivant 03 81 65 52 03 , du lundi au vendredi de 8h à 12h / 13h à 17h (16h le vendredi) ; par email à l’adresse : contact@semaineovert.fr